Intervention de Jérôme Chartier

Je le disais tout à l'heure en citant les chiffres, il s'agit de l'un des plus caractéristiques détournements d'objet de produits financiers très utiles au marché. Mais, je le répète, et le cas allemand est très significatif, prendre une décision en sachant qu'elle n'est pas applicable dans les faits, parce que les marchés de gré à gré ne sont pas appréhendables aujourd'hui dans la connaissance du marché par les régulateurs, c'est certes intéressant mais c'est insuffisant.

C'est la raison pour laquelle le seul vrai moyen d'action, et non uniquement de communication, est l'engagement européen, et la démarche solidaire franco-allemande. Voilà la raison pour laquelle je m'inscris dans cette démarche. Certes, nous aurions pu faire une déclaration de l'Assemblée marquant notre volonté de lutter contre la spéculation. On l'a dit et redit ce soir, et c'est dans l'esprit de tous nos collègues qui sont présents, ainsi que des collègues qui n'ont malheureusement pu se joindre à nous par manque de temps ou de possibilité de le faire.

Oui, les CDS, c'est un des sujets qui nous occupent le plus. Oui, l'interdiction que les CDS puissent faire l'objet de transactions à nu, c'est essentiel. Il faut qu'un CDS soit obligatoirement associé à un titre assuré : c'est la moindre des sécurités.

Chers collègues, nous sommes déjà allés très loin dans la réduction des ventes à découvert en réduisant le délai à J +1. Nous n'avons pas parlé de cette mesure parce qu'elle a été adoptée en commission et qu'elle figure désormais dans le texte que nous examinons, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une avancée significative. C'est même un progrès considérable qui permet de réduire la partie spéculative du marché des titres actions.

Savez-vous que la moitié des transactions effectuées sur la place de Paris ne sont pas dénouées in fine ? En fait, ces transactions sont tout simplement « recédées » entre le moment où elles s'effectuent et le moment où, en principe, elles devraient être livrées et réglées. Voilà un seul chiffre marquant qui illustre bien la réalité. Il s'agit d'une forme d'animation détournée à des fins spéculatives.

La commission des finances est engagée dans une démarche de fond visant à réduire la spéculation. Cette démarche trouvera une issue très favorable grâce à l'engagement franco-allemand pris par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel pour pousser l'Europe à mettre fin à la spéculation sur les marchés financiers. C'est en tout cas mon voeu le plus cher.