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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 quater, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement est relatif à un point qui a apparemment également été abordé dans le courrier d'Angela Merkel et du Président de la République : il s'agit d'interdire une autre forme de vente à découvert à nu, qui consiste à spéculer à l'aide des CDS sans avoir les titres en sa possession. Les CDS sont un facteur d'assurance, mais comme tous les facteurs d'assurance et de couverture, ils sont fréquemment utilisés pour spéculer, ce qui n'est pas leur fonction initiale. Si l'on ne dispose pas des titres en question, c'est une forme de vente à découvert qu'il faut également interdire.

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