Intervention de Jérôme Cahuzac

Dans le temps qui nous sépare du scrutin, je voudrais d'abord dire un mot sur la légitimité du vote au sein de la commission des finances, qui m'a semblé être mise en cause puisque l'expression du rapporteur a été : « dans le cadre d'une majorité réduite ». Je ne comprends pas cette expression. Cet amendement a recueilli un avis favorable de la commission par un vote de commissaires aux finances appartenant les uns à l'opposition et d'autres à la majorité présidentielle. J'ignore si c'est la définition d'une majorité réduite ; pour ma part, je le répète, je ne comprends pas cette expression. Je souhaitais simplement dire ce qui fut et, pour ceux qui en douteraient, je les engage à consulter le compte rendu de la commission.

Marie-Anne Montchamp a indiqué que l'initiative parlementaire avait sa place dans les débats et je crois qu'elle a raison. À moins que, peut-être à notre corps défendant, nous ne confirmions aux yeux de ceux qui nous font confiance que, lorsqu'il s'agit de sujets importants, ce n'est pas au Parlement français que les choses se passent.

Comme nombre d'entre vous, tous devrais-je dire, j'aime beaucoup le Parlement, j'aime l'Assemblée nationale, et je regretterais de donner l'impression de demander au président de la Commission, M. Barroso, de faire ce que j'estime être de notre domaine de compétence, de notre légitimité, et probablement de notre devoir. C'est en tout cas ainsi que je vois les choses. L'Allemagne n'a pas attendu l'accord de quiconque pour prendre ces dispositions. Quand le rapporteur indique qu'elles ne s'appliquent qu'à l'Allemagne, je souhaite tout de suite préciser, si le doute existait, que si d'aventure cet amendement était adopté, cela ne s'appliquerait qu'à la France. Chaque Parlement est souverain chez lui, mais ce qu'il décide ne s'applique qu'à l'intérieur de ses frontières. Là-dessus, je n'ai pas de désaccord de fond avec Jérôme Chartier.

En revanche, contrairement à lui, je crois que s'il s'agit de dynamiser une initiative franco-allemande le fait que notre Parlement prenne une disposition en tous points comparable, si ce n'est identique, à ce que l'Allemagne a fait serait un élément de dynamisation très fort, une stimulation pour que M. Barroso agisse enfin. On a vu depuis maintenant deux ans et demi ce qu'a été l'inaction de la Commission et de son président. Lui confier le soin de prendre des dispositions de cette importance me paraît un acte de foi que le passé ne justifie probablement pas, en tout cas à mes yeux.

Il s'agit d'un sujet délicat et je comprends que certains hésitent. Il me semble que ce sujet n'est pas politiquement partisan, à preuve le vote en commission des finances, ainsi que le fait que beaucoup des personnes consultées, au moins de manière officieuse, n'ont manifesté aucun désaccord, ni sur le fond ni sur la forme. Je souhaite donc que cet amendement soit adopté, ce ne serait pas la victoire des uns contre les autres, ce serait probablement une bonne chose pour le Parlement, ce serait certainement la marque de la volonté de la France de rejoindre effectivement l'Allemagne dans ses décisions, et ce serait aussi un signal envoyé à l'Europe pour en finir avec ces activités spéculatives qui sont détestables, d'autant plus qu'elles s'attachent à des titres de dette souveraine, en l'occurrence celle de la France.