Intervention de Jérôme Chartier

Pour être tout à fait précis, il ne s'agit pas d'amendements de la commission des finances, mais simplement d'avis de la commission puisque nous avons examiné ces amendements dans le cadre de l'article 88. En l'occurrence, la commission a rendu des avis favorables sur les amendements de MM. Cahuzac, Courson et de Mme Montchamp, ainsi que de M. Muet, dans le cadre d'une majorité que je qualifierai pudiquement de réduite.

C'est pourquoi, avec Gilles Carrez, nous avons déposé ces amendements que nous allons maintenant retirer. Nous les avions déposés voici une semaine car nous voulions un positionnement en phase avec l'initiative allemande s'agissant des ventes à découvert. Entre-temps, l'engagement fort de Nicolas Sarkozy et d'Angela Merkel est intervenu. Et cet engagement va être suivi d'effets non seulement en France et en Allemagne, mais également dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. C'est bien là l'objectif poursuivi.

Au fond, se lancer dans l'interdiction des CDS en France, puisqu'on ne peut pas réguler véritablement les marchés de gré à gré où s'effectuent les transactions CDS, c'est une forme de bonne intention. Moi, je souhaite des intentions suivies d'effets. Je souhaite que l'on puisse trouver toutes les solutions pour mettre fin aux activités spéculatives des marchés et, en l'occurrence, des produits dont les transactions se font sur les marchés de gré à gré. L'initiative franco-allemande est la seule valable, c'est la raison pour laquelle par souci de clarté je me range dans le droit fil de cette initiative.

Avec Gilles Carrez, nous retirons notre amendement, et j'appelle à voter à titre personnel contre l'ensemble des amendements, puisque je ne peux m'exprimer en qualité de rapporteur de la commission des finances.

(L'amendement n°43 rectifié est retiré.)