Intervention de Yves Censi

Nous parlons beaucoup de l'action qualifiée d'exemplaire de l'Allemagne, en disant que la France doit faire exactement la même chose. J'aimerais insister sur la nécessité d'une position européenne. Il ne s'agit pas simplement de dire qu'il faut le faire de manière européenne parce que cela aurait peu d'impact au niveau national. Il faut d'abord savoir que la mesure d'interdiction des ventes à découvert annoncée par l'Allemagne, contrairement à ce que l'on dit, a très peu de portée aujourd'hui. L'annonce, qui avait été très forte au départ, a provoqué de fortes perturbations sur le marché de la dette souveraine dans la zone euro. Cela n'a pas été totalement neutre, et ces perturbations ont aussi été préjudiciables aux émissions des États de la zone euro.

Je souhaite insister sur un point qu'a abordé Mme la ministre : l'annonce allemande a porté sur l'interdiction des ventes à nu d'obligations publiques cotées sur les marchés réglementés allemands. Concrètement, cela signifie qu'elle vise la dette du gouvernements national et des Länder, mais cette interdiction ne sera opposable qu'aux opérations dont les deux parties sont allemandes. C'est une restriction qui vide concrètement la mesure de son sens, il faut être clair sur ce point. C'est la raison pour laquelle la mesure doit être coordonnée au niveau européen, sachant que la délocalisation des transactions permet de s'affranchir de tout dispositif national. Bien entendu, le signal donné par l'Assemblée pourrait être un accompagnement de la lettre commune du Président de la République et de la Chancelière allemande, mais tout signal exclusivement national peut avoir un effet directement négatif, pas simplement neutre, ni positif ou en soutien de cette démarche. C'est pourquoi cette indispensable position européenne me semble devoir être unique et exclusive.