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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 quater, amendements 1 87 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Sur ce sujet important il faut rappeler qu'il n'y a pas, aujourd'hui, de justification aux ventes à découvert « à nu ». À l'époque où ces ventes ont été inventées, certains économistes pensaient que la spéculation pouvait être stabilisatrice et conduire à l'équilibre des marchés, mais on voit que cela n'est pas vrai. La spéculation consiste en effet à anticiper ce que vont penser les marchés demain et cela peut conduire à des situations catastrophiques totalement aberrantes et très éloignées de l'équilibre d'une parité, d'une monnaie ou d'un titre.

Il faut bien sûr interdire les ventes à découvert « à nu », parce que l'on voit bien à quoi elles servent : c'est l'instrument de spéculation par excellence. Vous vendez quelque chose que vous n'avez pas, que vous allez acheter quand cela aura baissé, c'est-à-dire quand votre vente aura fait en sorte que cela baisse. Autoriser aujourd'hui des ventes à découvert sur des titres publics alors que l'Europe connaît une crise de la dette souveraine, c'est absurde.

Je sais bien que tout le monde partage cette analyse, mais comment peut-on se contenter de dire qu'il faut lancer les choses en Europe, écrire une lettre, faire des annonces ? Les marchés ne croient pas aux annonces. Les marchés croient dans les mesures qui sont effectivement prises. Dans ce domaine, certes, l'Allemagne a fait cavalier seul, et elle aurait mieux fait de se joindre à d'autres. Mais l'avoir fait, c'est un vrai signal au marché, c'est le signal qu'il ne s'agit pas que de propositions, mais d'actes. Je continue à dire que si la France avait suivi tout de suite l'Allemagne, on aurait compris que le couple franco-allemand était en marche, que l'Europe était prête à changer les choses, et cela aurait eu de l'influence.

Se contenter d'une lettre disant que nous allons négocier, c'est exactement comme le temps qu'a mis l'Europe entre le moment où elle a décidé d'intervenir pour la Grèce et le moment où elle l'a effectivement fait. Trois mois se sont écoulés, alors que la spéculation peut changer complètement les conditions en quelques jours, voire en quelques heures, ce n'est pas un délai responsable, et il faut que nous allions beaucoup plus vite. Voter cet amendement y contribuera.

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