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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 quater, amendements 1 87 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Sur le vote de l'amendement n° 1 deuxième rectification, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

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