Intervention de Christine Lagarde

Je remercie les auteurs des différents amendements pour leur détermination à expliquer les motivations qui les animent.

Je suis, au fond, plutôt d'accord avec la plupart de ces propositions. En revanche, je suis en désaccord avec la mécanique proposée par l'amendement du président de la commission des finances et par celui de Mme Montchamp. En effet, dans la foulée de l'initiative prise par le Président de la République et la Chancelière Merkel, mon souhait profond et la raison pour laquelle je combats au quotidien, c'est que nous arrivions à une solution qui soit européenne. J'accueille évidemment avec une infinie satisfaction la démarche franco-allemande consistant à demander au président de la Commission européenne de faire accélérer la manoeuvre par son commissaire au marché intérieur, qui n'est autre que Michel Barnier, la lettre lui demandant très précisément de fournir certaines pistes avant l'ECOFIN du mois de juillet – c'est vous dire la brièveté du délai dans lequel nous demandons que son action soit encadrée. Lorsque, à l'occasion de l'ECOFIN de mardi dernier, j'en ai parlé avec Michel Barnier, celui-ci a indiqué très clairement, même s'il ne l'a pas encore fait par écrit à ce jour parce qu'il n'avait pas encore été saisi formellement par le président Barroso, son accord pour accélérer le processus concernant ces projets sur les ventes de CDS à découvert pur ou à découvert « à nu », ce qui est plus grave, et pour explorer toutes les pistes sollicitées par le Président de la République et la Chancelière Merkel.

Je souhaite que nous restions sur cette ligne, d'abord parce que cela me semble la bonne approche dans un contexte européen ; ensuite, parce que cela renforce l'action concertée franco-allemande, dont on connaît l'importance considérable dans les avancées rapides des travaux, y compris dans une Europe à vingt-sept ; ensuite, parce que cela consacre le fait que nos partenaires et amis allemands souhaitent parvenir à une solution dans le cadre européen plutôt que prendre de simples mesures allemandes comme celles qui ont été annoncées le 19 mai puis évoquées lors du dernier conseil des ministres allemand, et dont la portée est singulièrement réduite par rapport au champ qui avait été consacré par la médiatisation. On a en effet affaire exclusivement à des titres qui sont cotés sur les marchés allemands, et de manière restrictive puisque les spécialistes en valeurs du Trésor ne sont pas concernés par les interdictions éventuelles.

Il faut que nous restions dans cette logique européenne, dans un contexte franco-allemand et avec le souci d'éviter les volatilités considérables qui risquent de se produire si on s'amuse à faire cavalier seul, fût-ce après les annonces faites par l'Allemagne au mois de mai.

Donc avis défavorable à ces amendements.