Intervention de Jérôme Chartier

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais il est très important d'approfondir ce débat pour que nous puissions nous prononcer en toute connaissance de cause !

Cette chambre de compensation commence donc à produire son travail, mais ne peut pas le faire complètement.

L'initiative allemande est-elle bonne ? La réponse est oui. Cette initiative pouvait-elle être complètement opérationnelle et atteindre son objectif ? La réponse est non. L'initiative franco-allemande qui vient d'être prise est-elle salutaire et nécessaire ? Réponse : oui, plus que jamais, car c'est au niveau européen, voire mondial, que l'on peut faire en sorte que les produits financiers quels qu'ils soient, en l'occurrence les CDS, ne soient pas détournés de leur objet. Voilà l'essentiel. Pour le reste, si nous prenons une telle décision, à court terme elle aura un important d'effet d'annonce, mais soyons réalistes : elle n'aura pas beaucoup de conséquences sur les marchés.

En revanche, ce qui a une conséquence importante sur les marchés c'est la décision franco-allemande, c'est la volonté marquée envers le président de la Commission européenne de raccourcir le calendrier pour se doter d'une législation opérationnelle s'agissant des ventes à découvert prises sous leur forme globale, d'en profiter pour les définir juridiquement et pour réglementer les marchés de gré à gré, ce qui est une tendance européenne et mondiale évidente puisque les Américains sont sur la même longueur d'onde. Il faut veiller à réduire les détournements d'objet de l'ensemble des produits financiers, produits d'assurance ou marchés d'options, qui constituent autant d'occasions de spéculation et dont on n'a pas parlé parce que ce sont des produits plus techniques, donc plus difficiles à appréhender. Voilà aujourd'hui la réalité des marchés financiers, qui nous ennuie tous, non seulement nous, représentation nationale, mais aussi les industriels, avec lesquels j'ai eu beaucoup de contacts ces derniers temps. Nous voulons tous que les marchés financiers retrouvent la sérénité et surtout leur objectif premier qui est le financement de l'économie, de la croissance.

Ces amendements poursuivent tous le même objectif. Nous souhaitons réduire la spéculation, voire y mettre fin. Reste à savoir quel est le meilleur moyen pour cela. Je pense que c'est l'initiative franco-allemande. En tout cas, c'est derrière celle-ci que je me range.