Intervention de Jérôme Chartier

Nous parlons de l'activité qui nous concerne tous collectivement, la spéculation, c'est-à-dire le détournement des produits financiers rentables à très court terme pour enrichir quelques acteurs des marchés, que l'on retrouve non seulement dans le principe des ventes à découvert sur les titres de dettes souveraines, mais également sur les produits de protection, à savoir les assurances que sont, en l'occurrence, les CDS.

Pour bien comprendre de quoi nous parlons, je vais donner un chiffre qui me semble important et très révélateur. En 2003, 3 780 milliards de dollars étaient assurés au titre des CDS, et ce chiffre a été porté à 62 170 milliards de dollars en 2007. Cela signifie simplement que ce produit essentiel au bon fonctionnement du marché a connu un détournement d'objet à des fins spéculatives.

Le principe de la vente à découvert n'est pas régi par la loi. Le code monétaire et financier ne définit pas précisément la vente à découvert. C'est un terme générique qui revêt plusieurs réalités auxquelles la commission des finances s'est attaquée lorsqu'elle a décidé d'adopter l'amendement visant à faire passer le J +3 à J +1 dans le délai des règlements à livraison du marché réglementé, c'est-à-dire le marché des actions, le seul qui puisse aujourd'hui être valablement contrôlé par l'Autorité des marchés financiers. Voilà une forme de vente à découvert qui s'élimine puisque l'on vise à réduire des deux tiers le temps s'écoulant entre le moment de la transaction, où acheteur et vendeur se mettent d'accord, et celui où l'acheteur verse l'argent et où le vendeur remet le titre. En réduisant ce temps, on réduit bien sûr, vous l'avez compris, le caractère spéculatif du marché boursier, en l'occurrence le marché réglementé, et spécifiquement celui des actions.

La question très importante que nous devons nous poser est la suivante : sommes-nous en mesure aujourd'hui en France de concrétiser notre volonté par ces amendements ? Je vous le dis tout de go : non, parce que la plupart des transactions s'agissant du marché des souverains, c'est-à-dire de la dette souveraine, des obligations d'État, sont des marchés de gré à gré. Il existe deux types de marchés : un marché primaire, lorsque l'agence France Trésor cède les obligations d'État françaises aux spécialistes de valeurs du Trésor – les SVT –, et un marché secondaire, lorsque les SVT décident de renégocier ces obligations à d'autres acteurs. Celui-ci est un marché de gré à gré, c'est-à-dire que les conditions de transaction sont fixées par accord entre l'acheteur et le vendeur. Les marchés de gré à gré ne sont pas réglementés, au sens où on l'entend aujourd'hui. On va étendre la réglementation, mais il est difficile d'appréhender celle-ci dans la mesure où il n'y a pas d'inscription des différents acteurs de ces marchés ; cela va changer du fait de la volonté du gouvernement français, de l'action conduite par Christine Lagarde pour que cela se traduise dans les faits aux niveaux européen et mondial. De surcroît, il n'y a pas de chambre de compensation, ou plus exactement il y en a une, Clearnet, qui commence à faire son travail…