Intervention de Marie-Anne Montchamp

…du couple franco-allemand, ce dont naturellement je me réjouis, ce courrier souligne « l'urgence du besoin d'encadrer de façon renforcée le marché des CDS souverains et des ventes à découvert ».

Mes chers collègues, cet amendement n'est rien d'autre que l'expression parlementaire, acceptée par notre commission des finances, de l'urgence à agir en ce domaine. Il faut en effet que les États de la zone euro se dotent le plus vite possible, pour leurs titres souverains et pour les CDS, d'une protection suffisante en limitant et en interdisant ces formes de spéculation qui, par leur nature même, concourent à spéculer sur ce qui fait précisément la fragilité de la zone euro en ce moment, à savoir l'aggravation de la situation d'un État, voire sa défaillance, comme on a pu le voir avec nos voisins grecs. Cet amendement diffère du précédent dans la mesure où il vise à ce que l'on puisse, par voie réglementaire, pour ce qui concerne les OAT, se doter d'une période spécifique à l'initiative du Gouvernement.