Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 7 quater, amendements 1 87 43
Maurice Leroy, président :Sur l'article 4 quater, je suis saisi de trois amendements, nos 1 deuxième rectification, 87 et 43 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le président de la commission, pour défendre l'amendement n° 1 deuxième rectification.
