Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Mais, ces derniers mois, ils ont augmenté tous les deux très vite, si bien que l'on va buter sur une difficulté.

Je rappelle également que l'indice du coût de la construction, qui a servi de référence pendant des années, était utilisé non seulement pour le logement, mais aussi pour la construction et pour les baux commerciaux. Ce n'est plus le cas. Quant à l'IRL, qui remonte à moins de deux ans, il est calculé à partir d'un panier pour tenir compte du coût de la construction, de l'indice des prix à la consommation et aussi de l'évolution des charges. On panache dans des proportions que l'on considère judicieuses. Résultat : l'IRL augmente à la vitesse grand V. Si, l'année prochaine, l'inflation se maintient au rythme actuel, l'indexation retenue sera insupportable par rapport à l'évolution du pouvoir d'achat, et on sera revenu à la case départ. Ce n'est pas ce que je souhaite, loin de là ! mais je me mets à la place des locataires. Je ne fais pas de politique politicienne sur un tel sujet : j'essaie d'analyser le problème pour faire la loi la meilleure possible.

Nous étions demandeurs d'une vraie réflexion sur la façon de revaloriser les loyers en neutralisant l'inflation et sans impact sur l'offre de logements. C'est très compliqué, j'en conviens, mais le changement de référence risque d'être un coup d'épée dans l'eau. Certes, l'été dernier, nous avions proposé de retenir l'indice des prix à la consommation, mais, à l'époque, il était quasiment stable. Or, récemment, il a connu une brusque accélération. Si le phénomène persiste, il faudra réexaminer la question. Sinon, le loyer continuera de grever le pouvoir d'achat des locataires.

Nous ne polémiquons pas, je le répète : nous nous interrogeons sur la technique utilisée.