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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 18, amendements 48 150

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Défavorable. Je voudrais rappeler que, lors de l'examen de ce texte, j'avais dit que la taxation était exceptionnelle, qu'elle portait sur des revenus exceptionnels résultant d'une contribution elle aussi exceptionnelle de l'État au soutien de l'activité. Il était parfaitement légitime dans ces conditions d'instaurer une taxation particulière au-delà de 27 500 euros, à concurrence de 50 %.

En revanche, je crois indispensable d'examiner le risque systémique et de chercher la manière d'y répondre. À mon avis, la solution n'est pas une taxation sur les bonus, et la pérennisation de cette taxation ne se pose pas. Il faut trouver une taxation qui repose sur une assiette logique, orientée le plus possible sur le risque auquel peuvent nous exposer des établissements. J'espère qu'une telle taxation pourra être mise en oeuvre au niveau international, à tout le moins au niveau européen. C'est tout le sens de l'action que nous menons.

Avis défavorable sur les deux amendements.

(Les amendements identiques nos 48 rectifié et 150 ne sont pas adoptés.)

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