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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 18, amendements 48 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je suis heureux de constater que nous avons été rejoints dans notre proposition par des collègues, même s'ils sont courageusement absents à cet instant, puisque MM. de Courson, Perruchot, Vigier, entre autres, avaient déposé un amendement identique. Le but de cet amendement est de pérenniser les dispositions de la loi du 9 mars 2010 qui avait instauré une taxation sur les rémunérations variables dans les établissements financiers.

Vous le savez, cette taxation avait été limitée sur les bonus versés au titre de l'année 2009. Nous souhaitons supprimer les termes « au titre de l'année 2009 » et, si nos collègues n'avaient pas été absents, ils auraient pu apporter leur contribution et faire pencher la balance, vu le faible écart de voix à chaque vote.

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