Intervention de Pierre-Alain Muet

Nos propositions sont cohérentes : dans l'ensemble des entreprises, il revient aux actionnaires de jouer leur rôle pour faire en sorte que les rémunérations des dirigeants ne soient pas excessives. Voilà pourquoi nous proposions d'établir un rapport.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'une entreprise recapitalisée par les pouvoirs publics, il est tout à fait logique que l'État fixe ces rémunérations à un niveau comparable aux plus hautes rémunérations de la fonction publique. C'est d'ailleurs ce qu'a fait le président Obama pour les entreprises recapitalisées.

Nous proposons donc que, dans ces entreprises, l'État fixe à vingt le rapport entre la plus haute et la plus basse rémunération. C'est cohérent avec ce qu'a fait le président des États-Unis.

(L'amendement n° 72 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)