Intervention de Pierre-Alain Muet

Je suis étonné d'entendre M. le secrétaire d'État parler de transparence, alors qu'il a refusé un amendement qui visait justement à permettre la transparence des rémunérations dans l'entreprise, puisqu'il s'agissait de faire en sorte que les actionnaires jouent leur rôle et fixent le rapport entre la rémunération la plus basse et la plus haute.

L'amendement n° 73 vise à ce que l'attribution de stock-options ou d'actions gratuites soit interdite dès lors qu'une société a été recapitalisée grâce à une intervention publique.

Monsieur le secrétaire d'État, c'est effectivement ce que fait un décret que vous avez cité tout à l'heure. Mais il le fait de façon transitoire et pour un certain nombre de sociétés seulement ; la logique voudrait que ces interdictions s'appliquent systématiquement à toute entreprise recapitalisée, et que cela concerne toutes les personnes rémunérées par ces sociétés de façon permanente. C'est ce que propose cet amendement.