Intervention de Jérôme Cahuzac

Pardonnez-moi de reprendre la parole, monsieur le président, mais ce débat n'est pas médiocre ; il mérite d'être tenu.

Vous avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, le besoin de transparence. Je souscris tout à fait à ce jugement et, puisque vous vous inscrivez dans cette perspective, je vais vous poser quelques questions. L'État est présent dans le capital de quelques banques que nous connaissons. Je pense notamment à Dexia et au groupe issu de la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne.

Vous avez souligné que la loi TEPA avait commencé à régler certains problèmes. Comment expliquez-vous alors que le Gouvernement français ait accepté que les dirigeants passés de Dexia, dont on sait dans quelle situation ils avaient mis cette banque – un besoin de recapitalisation de la part de l'État de 3 milliards d'euros et une garantie de passif de 57 milliards d'euros à l'époque, et environ 30 milliards aujourd'hui, accordée à cette banque par le Parlement au nom de la France –soient partis, l'un avec une retraite chapeau et l'autre avec un golden parachute ?

Vous avez dit tout à l'heure que la loi TEPA conditionnait ces avantages par la performance. Jugez-vous que ces dirigeants ont été performants ? Je ne le crois pas. Par conséquent, puisque vous utilisez vous-même le mot « transparence », donnez-nous, s'il vous plaît, les raisons qui ont conduit le Gouvernement français à accepter ces avantages invraisemblables pour deux dirigeants qui, à mes yeux – et je ne suis pas le seul à le penser – avaient failli.

Toujours sur Dexia, le nouveau dirigeant de l'établissement redresse incontestablement cette banque, encore que beaucoup d'efforts restent à faire. Je rappelle que notre État est engagé dans une garantie de passif pour cet établissement bancaire, à hauteur d'une trentaine de milliards d'euros, ce qui n'est quand même pas mince.