Intervention de Laurent Wauquiez

Sur ce sujet, je pense qu'il y a, premièrement, une position que l'ensemble des députés partagent et qui est la suivante : c'est un domaine dans lequel il faut de la retenue, de la régulation et de la transparence.

Deuxièmement, comme le président de la commission des finances l'a bien souligné, il nous faut agir sur cette question qui appelle des éléments concrets et pour laquelle il faut se méfier des simplifications. D'ailleurs, la démonstration du président de la commission établissait finalement très bien qu'un amendement comme celui qui est présenté, se contentant de fixer une proportion qui serait commune à tous les secteurs, n'a pas de sens.

Troisièmement – là aussi, le président de la commission l'a rappelé et c'est un point sur lequel je pense que tout le monde est maintenant d'accord –, sur bien des aspects de cette question de la régulation, la position du Gouvernement, portée très énergiquement par Christine Lagarde, a fait que notre pays a eu très clairement un rôle moteur en la matière depuis maintenant quasiment deux ans, même si l'on peut discuter pour savoir s'il est possible ou non de faire plus. Je remercie d'ailleurs le président de la commission d'avoir souligné le travail accompli par Christine Lagarde au sein du Gouvernement.

Je voudrais rappeler quelques éléments, afin que tout le monde comprenne l'ampleur de ce travail, dans un contexte marqué par d'énormes enjeux internationaux, ce qui fait que notre pays et le Gouvernement doivent posséder une grande force de conviction.

Nous avons d'abord agi en matière de transparence sur les bonus, avec l'obligation faite aux banques de publier chaque année une information complète en la matière. Ensuite, la question de la rémunération des traders a fait l'objet de règles précises, avec l'interdiction des bonus garantis, l'obligation d'un versement différé de plus de 50 % du bonus et un système de bonus-malus qui assure que ce versement différé ne peut être opérationnel que s'il y a véritablement eu une performance.

En ce qui concerne les retraites chapeau, je rappelle l'obligation, instaurée par la loi TEPA, de conditionner par la performance le versement d'indemnités de départ. La loi de finances pour 2010 a introduit une taxation de 30 % sur les indemnités de départ les plus élevées. À cela s'ajoutent les décrets que j'ai rappelés tout à l'heure pour tous les secteurs où les entreprises bénéficient d'aides. Nous pouvons d'ailleurs nous retrouver sur ce sujet, puisque vous disiez vous-mêmes, à l'époque, que l'État devait intervenir quand il y avait des aides publiques.

Une régulation a donc été instaurée.

Il y a un autre sujet, qui fait vraiment l'objet de batailles et sur lequel notre pays doit faire preuve d'une grande force de conviction au niveau européen. Pour ce faire, il bénéficie d'ailleurs de toute l'expertise internationale de Christine Lagarde. Je veux parler de la mise en place d'une plus grande transparence sur les marchés obligataires. En effet, nous savons très bien que c'est l'instauration de conditions de transparence et de concurrence sur les marchés qui permet d'éviter la constitution d'un petit groupe d'acteurs qui se répartissent cette manne financière.

Vous le voyez, il y a là un ensemble de paramètres qui vont d'ailleurs être complétés par ce texte à travers un amendement remarquable présenté par Jérôme Chartier, qui consiste à prévoir l'instauration obligatoire d'un comité de rémunération qui se penchera sur les bonus. Ce très bon amendement va permettre de renforcer encore l'appareil dont nous disposons. Bien sûr, on peut toujours dire qu'il faut faire plus, mais il y a un point sur lequel nous pouvons nous retrouver et qui a été rappelé par le président Cahuzac : c'est que la France est incontestablement le pays qui a pris le plus d'initiatives en ce domaine, depuis maintenant deux ans, au niveau international.