Intervention de Jérôme Chartier

En l'espèce, la difficulté d'apprécier une rémunération vient de ce que ses éléments ne sont pas forcément transparents tant du côté du comité des rémunérations que de l'assemblée générale des actionnaires. Si cette transparence existe pour les mandataires sociaux, ce n'est pas forcément le cas pour les traders.

Afin de satisfaire M. Brard et plusieurs de nos collègues, nous examinerons ultérieurement un amendement prévoyant que le montant des rémunérations et des bonus des traders, des opérateurs de marchés et de tous ceux qui, de façon directe ou indirecte, concourent à l'enrichissement d'un établissement via des activités de marché, soient connus du comité des rémunérations, qui donnera un avis sur la formule de ces bonus et sur la fixation des parties fixe et variable de la rémunération. Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de l'arrêté pris par Christine Lagarde il y a quelques semaines et dont Laurent Wauquiez vient de donner un aperçu : il contraint à davantage de transparence, de raison en matière de rémunérations.

Pour l'heure, la commission émet un avis défavorable à l'amendement de M. Brard.