Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 18, amendement 93
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
…interdiction de verser des rémunérations variables qui ne soient pas la contrepartie de performances réelles, interdiction de verser des rémunérations variables ou des indemnités de départ quand l'entreprise procède à des licenciements de forte ampleur – ce point était très important pour moi –, interdiction enfin de créer de nouveaux régimes de retraite-chapeau.
Toute une série de dispositifs juridiques forts sont en vigueur et restent parmi les plus contraignants jamais adoptés par notre pays ; ils vont plus loin que ceux votés en 2001.
(L'amendement n° 93 rectifié n'est pas adopté.)
