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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 18, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Lisez votre exposé des motifs : vous faites référence à M. Baudouin Prot, en citant précisément sa rémunération. Je suis désolé mais tel n'est pas l'objet du débat. Je suis d'accord pour que nous ayons une réflexion de fond mais pas pour faire de la démagogie. Vous n'obtiendrez donc pas de réponse de ma part sur ce point.

Pour en revenir en votre amendement, il est inutile car les rapports des assemblées générales des actionnaires, s'agissant des mandataires sociaux, sont réputés faire état des rémunérations directes et indirectes, ce qui comprend les rémunérations perçues à l'étranger. Votre amendement n'a donc pas d'objet, non plus que celui que vous allez défendre tout à l'heure. Mon avis est bien évidemment défavorable.

Tant que vous persisterez à présenter des amendements de ce type, vous n'obtiendrez pas de réponse de ma part.

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