Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 14, amendement 152
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 152 visant à supprimer l'article 14 est défendu.
(L'amendement n° 152 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 14 est adopté.)
