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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La séance est reprise.

Les articles et amendements situés avant l'article 14 sont réservés, à la demande du Gouvernement.

Cette réserve étant de droit, nous en venons à l'article 14.

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