Intervention de François Loncle

Il a été plusieurs fois question du fait que, ce matin, nous avons adopté sans débat une série de conventions relatives aux paradis fiscaux.

Ces conventions ont fait l'objet de rapports de la commission des affaires étrangères qui en a débattu il y a quelques jours ou quelques semaines. Les députés de la majorité ont alors voté pour ces textes, avec de grandes réserves, considérant simplement qu'ils contenaient quelques petits progrès. Les représentants de notre groupe et de celui de Jean-Pierre Brard, notamment Jean-Paul Lecoq, ne les ont pas votés.

Mais nous nous sommes mis d'accord pour que l'application de ces nouvelles conventions fasse l'objet d'un examen attentif, suivi d'un rapport au bout d'une année au plus. C'est le moins que nous puissions faire.

Je m'associe également à la demande formulée tout à l'heure par M. Emmanuelli, et je pense que le rapporteur général sera lui aussi d'accord : ces conventions devraient faire l'objet d'un avis de la commission des finances, même si elles continuent de relever de notre commission des affaires étrangères.

Je tenais à préciser ces points, car tous les groupes ont exprimé des inquiétudes sur ces dispositifs lors du débat en commission.