Intervention de Jean-Pierre Brard

J'arrive au terme de ma série d'amendements et je constate que, malgré les exemples très concrets que je cite, le secrétaire d'État ne semble pas ému. Imaginez que cela se produise au Puy-en-Velay : il s'y rendrait immédiatement pour savoir ce qu'est devenu le banquier suisse ! (Sourires.) Mais, parce que cela se passe à l'étranger, pas une larme pour le banquier !

L'amendement n° 136 concerne un autre sujet. La crise bancaire et financière qui a débuté en 2007 a mis en évidence les contradictions et les impasses du système financier international, notamment les difficultés qu'éprouvent les États souverains à faire appliquer les règles nationales dans un contexte où les échanges financiers sont internationalisés. Dès lors, l'existence d'États pratiquant une concurrence fiscale déloyale et refusant toute coopération fiscale prive les autres États des ressources grâce auxquelles ils pourraient combattre et alléger les inégalités sociales.

En 2008, 55 % du commerce international et 35 % des flux financiers auraient ainsi transité par des paradis fiscaux ; ces États ou territoires concentreraient 10 000 milliards d'actifs et les deux tiers des hedge funds mondiaux. Pourtant, la transparence et l'instauration de règles du jeu équitables sont le préalable indispensable à une cohabitation satisfaisante entre les États et au bien-être des populations.

Faut-il rappeler que l'Union elle-même a favorisé des pratiques inégales ? On en voit le résultat en Irlande : malgré le dumping de toute nature qui y a été pratiqué, cet État est aujourd'hui au bord de la faillite.

(L'amendement n° 136 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)