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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 7, amendement 135

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je rappelle à M. Brard que la commission et le Gouvernement ont déjà donné leur avis sur l'ensemble de ces amendements.

(L'amendement n° 135 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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