Intervention de Jean-Pierre Brard

Je pensais, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, que vous seriez plus causant que Mme la ministre ! (Sourires.)

Dans l'esprit des préconisations formulées par le groupe des vingt-quatre parlementaires travaillant sur la crise financière internationale, cet amendement propose l'obligation pour les établissements payeurs installés en France, qu'ils soient français ou étrangers, de s'assurer de l'identité des bénéficiaires effectifs des revenus pour l'application des taux de retenue à la source, ainsi que l'obligation de transmettre ces informations à l'administration fiscale de résidence des bénéficiaires.

Sous son apparente technicité, cet amendement est simple. Il s'agit de faire jouer un rôle actif aux établissements payeurs dans le renforcement de la transparence du système bancaire et de les sortir d'une passivité qui favorise parfois la fraude fiscale.

Par ailleurs, cette mesure concourt à l'établissement d'un registre ou fichier d'informations permettant de connaître l'identité réelle des bénéficiaires propriétaires et dépositaires quelle que soit la nature juridique de l'entité en cause, société, fondation, fiducie, trust etc. Vous voulez la transparence ? Nous vous en donnons les moyens, monsieur le secrétaire d'État !