Intervention de Henri Emmanuelli

Je ne voudrais pas que M. Brard ait le sentiment d'être seul dans la lutte contre les paradis fiscaux. Si nous n'intervenons pas, c'est pour une raison simple. Nous avons en effet le sentiment que peu de chose a été fait dans ce domaine. Tant qu'existera le secret bancaire, on peut toujours multiplier les artifices, on n'enrayera pas vraiment les mouvements financiers qui transitent par les paradis fiscaux qu'il faut bien appeler par leur nom. Je suis à peu près persuadé que lorsque l'on fera le bilan à la fin de l'année, en dépit des dispositions prises en loi de finances initiale, monsieur le rapporteur, en dépit des conventions, madame la ministre, on s'apercevra que les flux financiers qui transitent par ces pays n'ont pas diminué. Cela sera déjà bien s'ils n'ont pas augmenté !

Je souhaite dire à l'attention de Mme la ministre – et j'espère que mes propos lui seront transmis – qu'il n'est pas normal que les conventions qui sont signées entre ces territoires et notre pays passent par la commission de la défense – ou plutôt des affaires étrangères – sans passer devant la commission des finances. On ratifie des conventions dans l'hémicycle sans que la commission des finances en ait eu connaissance et cela n'a l'air d'émouvoir personne. On souhaiterait qu'à l'avenir cela ne soit plus le cas.