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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 7, amendement 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…la Suisse, le Luxembourg, les îles Caïmans, Jersey, Singapour, le Delaware aux États-Unis, les Bermudes. Pas un seul de ces quinze principaux territoires opaques identifiés par le Tax Justice Network ne figure sur la liste française !

Une « liste noire » avec autant de territoires anecdotiques sur le plan économique n'est plus une liste noire, ni même grise, c'est un mensonge par omission !

Au-delà des banques, comme les Banques populaires et BNP Paribas, qui ont annoncé dès octobre 2009 leur retrait du Panama, les sanctions annoncées ne devraient pas faire trembler les entreprises françaises. La liste de Bercy ne gênera guère que L'Oréal au Panama, Schneider au Costa Rica et Air Liquide à Brunei. Bref, seulement cinq filiales sont concernées sur les 1 500 que possèdent les entreprises du CAC 40 dans les paradis fiscaux !

Votre liste est dramatiquement incomplète et prive l'État français d'au moins 20 milliards d'euros de recettes chaque année ! C'est un cadeau de plus dans la liste, très complète celle-là, que vous proposez aux grands patrons.

Voulez-vous que je vous dise où habitent M. et Mme Lagardère ? Voulez-vous que je vous dise où Mme Lagardère va faire ses courses ? Je sais bien que c'est un compagnon de table du Fouquet's, mais lorsqu'on a les moyens d'aller au Fouquet's, on a les moyens de payer ses impôts. Tous ces gens-là sont protégés par la majorité UMP et par votre Gouvernement. (M. Yves Censi rit.) Cela fait hoqueter M. Censi.

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