Intervention de Jean-Pierre Brard

Qu'est-ce que cette liste de dix-huit territoires où Andorre, les Bahamas, la Malaisie ou le Vanuatu ne figurent même pas ?

Pour échapper à la liste, une seule condition : il suffirait pour ces territoires de signer un accord d'échange d'informations fiscales avec la France.

Le problème, c'est que l'information sur les fraudeurs ne sera donnée qu'à la demande du fisc français et sous certaines conditions, non de façon automatique. Une solution qui s'est déjà montrée peu efficace : entre 1997 et 2008, les États-Unis n'ont ainsi demandé que seize fois des renseignements à la Suisse ! Étonnant quand on compare ce chiffre aux 15 000 exilés fiscaux en Suisse qui se sont dénoncés au fisc américain après le scandale UBS en 2009 !

Votre Gouvernement s'intéresse surtout à quelques îlots des Caraïbes et du Pacifique et oublie les vrais sanctuaires de l'argent sale,…