Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'évoque des sujets certes différents, mais pas indifférents. Les parlementaires qui ont travaillé sur les paradis fiscaux se sont donné la peine de formuler des propositions consensuelles. Or tout ce que vous trouvez à répondre, c'est que vous êtes défavorables à nos amendements. Ainsi donc les navires battant pavillon de complaisance peuvent relâcher dans nos ports sans que cela n'entraîne de conséquences pour eux. Il faut que l'opinion le sache.

J'en viens à l'amendement n° 124 .

Cet amendement vise à renforcer les règles prudentielles s'appliquant aux établissements de crédit, s'agissant de leurs activités ou de leurs implantations dans des territoires non coopératifs. Des contraintes de fonds propres spécifiques, tenant compte de l'importance de l'activité et des relations des banques avec ces territoires, mériteraient d'être instituées.

En effet, la mise en place de dispositifs rigoureux d'appréciation du risque opérationnel par les établissements bancaires français est prioritaire de même que la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques visant à identifier et à suivre le risque de fraude. Il s'agit encore une fois d'un amendement de bon sens qui devrait pouvoir emporter votre approbation sinon susciter votre enthousiasme.

(L'amendement n° 124 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)