Intervention de Jean-Pierre Brard

C'est toujours très intéressant. L'objectif est louable : l'honneur est sauf.

Vous avez parlé de listes noires. Vous savez, comme moi, que, pour sortir de la liste noire, il suffit de conclure douze accords avec douze États voyous. J'espère que la règle avec la France n'est pas la même, j'en suis même certain.

Par ailleurs, vos contraintes ne s'appliquent pas à l'Union. Comme vous le savez, il y a dans l'Union des États à la rectitude aléatoire : le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l'Italie, l'Autriche, l'Irlande, Monaco, etc. Ceux qui sont de vraies plaques tournantes sont exonérés.

J'ai eu le privilège d'être, un jour, invité à Genève pour m'exprimer devant une assemblée de voyous. Il y avait là des personnes honnêtes, si nombreuses qu'elles auraient pu tenir dans une cabine téléphonique – le Procureur du Roi de Charleroi, le député Ziegler et votre serviteur. Ils expliquaient comment l'on pouvait, depuis son ordinateur, faire des placements dans les paradis fiscaux sans avoir besoin de billet d'avion.

Je voudrais que l'on regarde de plus près, madame la ministre, certains établissements bancaires basés par exemple dans la ville d'Annemasse et dans quelques villes alentour.

Nous n'avons pas inventé nos propositions. Elles sont, pour l'essentiel, reprises de la mission de la commission des finances sur les paradis fiscaux. Un travail consensuel a été fait. Il a débouché sur des propositions qui peuvent être efficaces, mais qui ne sont pas reprises.

Certes, ce n'est pas à notre assemblée de décider de la mise sur pied d'une mission de la commission des finances. Mais je pense que le travail fait il y a quelques années mérite d'être entrepris dans le cadre de la situation actuelle. Quant à ce que les autres vont faire, madame la ministre, vous savez comme moi qu'il n'y a pas à grand-chose à en attendre et qu'il y a une sorte de consensus quand les États concernés en bénéficient. Je reviens aux Pays-Bas qui ont sous leur souveraineté un territoire bénéficiant de conditions d'autonomie qui permettent toutes les montages – je pense aux Antilles néerlandaises. Sur le territoire de l'île concernée, il y a l'autre partie, qui est Saint-Martin.

Il y a beaucoup de choses à faire et je ne suis pas sûr, madame la ministre, qu'il y ait les moyens suffisants, si j'en juge par la charge de travail insuffisante confiée à la Direction nationale des enquêtes fiscales. Tout se passe comme si le nombre de dossiers à traiter était désormais moindre. Chacun sait que ce n'est pas vrai.

(L'amendement n° 132 n'est pas adopté.)