Intervention de Jean-Pierre Brard

Actuellement, on compte une vingtaine de territoires non coopératifs, au nombre desquels figurent notamment le Guatemala, les îles Cook, le Panama, les îles Marshall ou encore les Philippines. Ces territoires persistent à présenter des lacunes très importantes du point de vue de leur réglementation financière. Pourtant, le Gouvernement ne semble pas encore prêt à imposer de véritables sanctions à leur encontre. Devrons-nous attendre encore longtemps pour légiférer dans ce sens ? Non, bien sûr. Il serait donc judicieux d'interdire tous les mouvements financiers, les ouvertures de compte ainsi que les produits et montages en lien avec des territoires non coopératifs.

L'urgence de cette mesure se justifie par les manquements graves relevés dans ces territoires au regard des normes internationales. On y constate, en effet, l'absence totale ou une insuffisance de réglementation et de dispositifs de surveillance visant les institutions financières. Par ailleurs, aucune mesure n'existe de nature à empêcher les criminels ou leurs associés d'exercer des fonctions. Autre fait choquant, ces territoires persistent à faire obstacle à la coopération internationale en matière d'échanges d'informations et de répression des activités de blanchiment. Ainsi, ces territoires contribuent à entretenir tous les vices de notre système financier.

La régulation financière doit se traduire avant tout par la lutte contre ces territoires que je qualifierai des plus véreux. D'autres territoires, qu'on n'a pas l'habitude de citer, pourraient être ajoutés à cette liste, madame la ministre : par exemple les Pays-Bas, qui refusent de transmettre à l'administration fiscale française des renseignements sur des filiales de firmes françaises installées sur leur territoire.