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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 7, amendements 122 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne cherche pas à caricaturer, mais à vous convaincre que l'on peut approfondir la réflexion en prenant en compte la sécurisation des déposants. En France, cette sécurisation, qui n'a pas d'équivalent dans tous les pays, est très importante et elle a encore été renforcée après la crise financière. D'où mon sentiment qu'elle ne constitue pas un sujet pour notre pays. Si, comme l'a suggéré Mme Lagarde, on peut poursuivre la réflexion, un rapport est sans objet pour l'instant.

(L'amendement n° 122 rectifié n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 49 n'est pas adopté.)

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