Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement est également défavorable à ces deux amendements.

Dans l'esprit de leurs auteurs – du moins en ce qui concerne l'amendement n° 122 rectifié –, cette distinction entre les banques d'investissement, d'une part, et les banques de dépôt, de l'autre, est destinée à éviter les risques systémiques, un peu dans l'esprit des propositions Volcker. Mais qui retrouve-t-on parmi les banques qui sont à l'origine du risque systémique survenu aux États-Unis ? On retrouve Bear Stearns, Merrill Lynch, Lehman Brothers. Ces trois banques ne relevaient pas de l'autorité bancaire. Elles n'étaient pas, en tant que telles, des banques de détail. Elles ne faisaient pas de dépôt. C'étaient purement des banques d'investissement. Or ce sont elles qui sont à l'origine du risque.

De la même manière, en Grande-Bretagne, Northern Rock est une des banques qui a été à l'origine des difficultés dès 2007 et qui a dû être nationalisée. Or elle ne faisait pas d'opérations de trading, mais du dépôt et du financement de collectivités locales. La distinction préconisée pour éviter le risque systémique ne semble donc pas opérante, en tout cas pas vérifiée par les faits.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Muet, les banques doivent se concentrer sur leur coeur de métier. Celui-ci consiste à gérer du temps, c'est-à-dire, pour simplifier, à prendre des dépôts et à les convertir en financement de l'économie. Mais il faut arriver à distinguer entre ce coeur de métier d'activité bancaire et un certain nombre d'autres opérations. Par exemple, quand une banque couvre des opérations pour l'un de ses clients corporate, est-ce du trading ou du banking ? Ce n'est pas toujours évident.

À supposer que l'on ait franchi la première étape, pour la deuxième, qui consisterait à distinguer entre banques qui font du dépôt et banques qui font de l'investissement, la frontière serait extrêmement difficile à délimiter.