Intervention de Pierre-Alain Muet

Avec votre permission, monsieur le président, je souhaiterais revenir un instant au débat sur le précédent amendement. En France, les frais bancaires sont bien plus élevés que partout ailleurs. La tenue de compte, c'est 150 euros. Dans la plupart des autres pays, c'est une quarantaine d'euros.

Quant à la transparence de l'information, on peut constater, en lisant les documents fournis par les banques, que, contrairement à ce que nous a dit Mme la ministre, on est en très loin. On en arrive à des situations complètement aberrantes, qui ont été relevées par l'UFC-Que Choisir : pour un découvert de l'ordre de trente euros, le taux d'intérêt effectif, frais inclus, dépasse de très loin le taux de l'usure – je rappelle que celui-ci est actuellement de 19,45 % –, puisqu'il atteint parfois 40 %. C'est donc un débat important, que nous devons reprendre et que nous reprendrons.

L'amendement n° 49 porte sur un sujet qui me paraît fondamental. Si l'on veut sortir de cette crise, il faut que les banques se remettent à faire leur métier, qui consiste à détenir des dépôts et à consentir des prêts en étant attentives à ce qu'elles font. D'où la nécessité de reprendre ce débat sur la séparation entre les activités de dépôt et celles d'investissement, ou de placement.

C'est l'objet d'un texte qui est actuellement en discussion aux États-Unis. Nous, nous demandons seulement que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur ce sujet. Il n'est pas possible d'écarter ce sujet après la crise financière que l'on a connue ! L'activité de dépôt, c'est une mission de service public. Cela suppose que la banque qui remplit cette mission le fasse en étant attentive aux fonds qu'elle collecte, c'est-à-dire en ne transformant pas cette fonction en une activité de spéculation. Sur un tel sujet, demander qu'un rapport soit présenté à notre assemblée, c'est un minimum.