Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 7, amendement 98
Maurice Leroy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 36
Nombre de suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
Pour l'adoption 9
Contre 26
(L'amendement n° 98 n'est pas adopté.)
