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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 7, amendement 98

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 98 , qui a été repris.

(Il est procédé au scrutin.)

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