Intervention de Christine Lagarde

M. Giscard d'Estaing m'a précédé. Je voulais dire à M. le président de la commission des finances que le Gouvernement est particulièrement attentif à cette question des frais bancaires, comme il le sera, monsieur Debré, aux résultats de vos travaux, de vos auditions, ainsi qu'à vos propositions.

Nous avons toujours été attentifs à cette question. Grâce à la disposition contenue dans le projet de loi défendu à l'époque par M. Chatel, dans le cadre de mon équipe – mais je ne m'approprie pas les mérites du texte, car c'est bien M. Chatel qui l'avait défendu –, les Français reçoivent maintenant chaque année le relevé des frais bancaires qui leur ont été facturés. Ils peuvent s'en offusquer, ou exercer leurs droits de consommateurs, tout simplement. C'est notre majorité qui a voté cette disposition.

C'est aussi notre gouvernement qui a proposé le plafonnement des frais pour incident de paiement, ainsi que la suppression des pénalités libératoires.

Ce n'est donc pas pour nous une préoccupation nouvelle que ce problème des frais bancaires. Cela étant, nous savons très bien qu'il faut aller plus loin. Pour cela, nous bénéficierons des préconisations du rapport que j'ai confié à MM. Pauget et Constans – et j'en profite pour souscrire aux propos de M. Debré regrettant les attaques ad hominem –, ainsi que des conclusions qui résulteront, monsieur Debré, des travaux effectués par votre groupe.