Intervention de Louis Giscard d'Estaing

S'agissant du droit des consommateurs à mieux connaître les facturations des commissions bancaires, je voudrais simplement ajouter que dans un projet de loi défendu à l'époque par M. Luc Chatel lorsqu'il était secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, j'avais introduit un amendement, qui avait d'ailleurs été adopté à l'unanimité, tendant à étendre aux comptes des associations loi 1901 l'obligation pour les banques de récapituler de façon annuelle l'ensemble des frais qu'elles facturent.

Nous sommes engagés depuis maintenant plusieurs années dans cette démarche visant à permettre aux consommateurs, aux épargnants, aux dépositaires, une meilleure connaissance des frais qui leur sont facturés. Cette information est tout à fait nécessaire et utile.