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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 7, amendement 98

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les frais perçus lors du transfert d'un plan épargne logement ont augmenté deux fois plus vite que la moyenne du transfert des packages. Enfin, au moindre découvert, les banques pratiquent des taux que l'on peut juger excessifs. Comme tout parlementaire, je reçois lors de ma permanence des concitoyens qui viennent m'exposer les difficultés auxquelles ils sont confrontés. La semaine dernière, j'ai reçu une jeune femme travaillant à temps partiel pour une rémunération mensuelle inférieure à 800 euros. Elle a une dette à l'égard de l'administration fiscale, qu'elle honore régulièrement selon un échéancier. La seule fois où elle s'est acquitté d'un paiement avec deux jours de retard, elle a été l'objet d'un avis à tiers détenteur, que sa banque lui a facturé 150 euros.

Je ne suis pas sûr, madame la ministre, que l'énumération de ces tarifs et la description de cet épisode – que l'on ne saurait imaginer isolé – justifient une enquête de la part de l'ancien président du Crédit Agricole, si estimable soit-il. Ce n'est plus l'heure d'effectuer des études, mais l'heure d'agir ! À cet égard, l'amendement de nos collègues de l'UMP est de nature à sensibiliser la représentation nationale à une situation qui n'est pas acceptable.

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