Intervention de Jérôme Cahuzac

Je veux profiter de la discussion sur cet amendement pour préciser quelques éléments. Il ne faut pas confondre le crédit fait aux entreprises et aux particuliers et les tarifs pratiqués par les banques à l'égard des déposants qui leur font confiance. Nous avons auditionné Baudouin Prot, président de l'Association française des banques – dont le prédécesseur était effectivement M. Pauget – qui nous a indiqué que les taux des crédits consentis aux entreprises et aux particuliers en France étaient plus bas que la moyenne de ceux consentis en Europe.

En revanche, il en va tout autrement des tarifs. Depuis 2001, les commissions à la charge des clients ont augmenté presque deux fois plus vite que le PIB, et l'écart s'est creusé ces trois dernières années. En moyenne, une brochure d'information compte 24 pages – jusqu'à 63 pages pour le Crédit Lyonnais qui, je le rappelle, est une filiale du Crédit Agricole, la banque dont M. Pauget, à qui vous avez confié une mission, est l'ancien président. Ces brochures comprennent en moyenne 303 tarifs – jusqu'à 396 pour la BPCE en Île-de-France. Il existe cinq façons différentes d'afficher les tarifs, ce qui ne favorise guère la lisibilité pour les usagers.

Depuis 2004, les banques ont concentré l'augmentation tarifaire sur les incidents de paiement. En moyenne, les opérations liées aux incidents de paiement ont augmenté de 28 % ces cinq dernières années, soit 2,3 fois plus vite que ce que l'on appelle le package, c'est-à-dire l'ensemble des services considérés comme indispensables, proposés par les banques à leurs clients. Tous les tarifs des incidents du quotidien ont connu une augmentation supérieure à celle de la moyenne des packages.