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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Après l'article 7, amendement 98

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Comme je le disais ce matin, ce texte est un acte manqué : il ne dit rien au sujet des frais bancaires. Le seul amendement déposé sur cette question est évacué, rejeté sans autre forme de procès avec, comme d'habitude, la promesse d'un rapport qui sera rendu plus tard. C'est à n'y rien comprendre : n'est-on pas capable, sur un texte relatif au fonctionnement des banques et de la finance, d'évoquer la question des frais bancaires ?

L'amendement proposé est pourtant modeste, puisqu'il indique qu'un décret fixera les plafonds. On pourrait concevoir qu'il soit adopté et que le rapport qui va vous être remis prochainement vous fournisse tous les éléments utiles pour fixer ultérieurement, par décret, les montants des plafonds. Je reprends donc cet amendement, monsieur le président.

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