Intervention de Bernard Debré

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'ai déposé cet amendement pour vous sensibiliser à un problème extrêmement important, notamment au regard de ses enjeux financiers.

Richard Mallié, Françoise Branget et moi-même travaillons effectivement sur ce sujet, qu'il m'a paru nécessaire d'évoquer afin de vous alerter. Les réponses que vous m'avez apportées m'ont convaincu et me conduisent à retirer mon amendement.