Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement est tout à fait sensible aux préoccupations que vous venez d'exprimer au sujet des frais bancaires en général. J'ai d'ailleurs demandé à deux personnalités, M. Constant et M. Pauget, de me remettre avant la fin du mois de juin un rapport sur les frais bancaires. Ce rapport portera sur les frais bancaires mis à la charge des clients des banques en général, notamment en cas de cascade, de succession d'impayés, de forfaits, bref, toutes les situations où les clients paient des frais bancaires dont il n'est pas certain qu'ils correspondent à des services rendus en contrepartie. Il me sera remis fin juin.

Par ailleurs, monsieur Debré, je sais que vous avez engagé un travail de fond avec deux autres députés de la majorité, dans le cadre duquel vous allez effectuer un certain nombre d'auditions, de vérifications et d'appréciations de différents modèles économiques. Je serai extrêmement attentive aux conclusions que vous tirerez, qui nous permettront de travailler de concert sur la question des frais bancaires. Cette question doit être examinée du point de vue des clients directs, mais aussi des utilisateurs de services que sont les commerçants détaillants, en ayant à coeur les intérêts de tous les commerçants.

Cela étant dit, et si mes explications vous agréent, monsieur Debré, je vous invite à retirer votre amendement.