Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 5 d, amendement 39
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. Chartier, n° 39.
(L'amendement n° 39 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 5 D, amendé, est adopté.)
