Intervention de Gilles Carrez

Il s'agit d'une question de fond, dont nous débattons très souvent, celle de la place éventuelle de représentants du Parlement au sein des autorités indépendantes. Sur ce point, notre doctrine juridique doit être parfaitement claire. Puisqu'une autorité indépendante exerce des prérogatives de puissance publique, elle appartient à la sphère de l'exécutif. Dès lors, si, en tant que parlementaires, nous sommes directement nommés pour siéger au sein de cette autorité, nous nous retrouverons, à un moment ou à un autre, en porte-à-faux.

Or, notre pouvoir tire en grande partie sa légitimité – et vous nous l'avez souvent rappelé, monsieur Brard – de la séparation des pouvoirs. Certes, il existe une exception – et on a rappelé que M. Türk accomplit un travail remarquable –,…