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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 10 juin 2010 à 15h00
Régulation bancaire et financière — Article 5 c, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce n'est pas pareil : la Caisse des dépôts est placée sous la protection du Parlement, et son conseil de surveillance n'est pas une autorité administrative indépendante.

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