Intervention de Jean-Pierre Brard

La pédagogie, c'est la façon de présenter les choses. Seulement il peut y avoir des pédagogues pervers tandis que d'autres rendent vraiment les choses intelligibles. Je crains que notre collègue Jérôme Chartier n'appartienne plutôt à la première catégorie.

Le Gouvernement n'aime pas que des députés ou des sénateurs représentent le Parlement au sein de structures extraparlementaires. Pourtant ce système marche.

Je représente l'Assemblée nationale à l'Observatoire des cartes bancaires, et je ne crois pas manquer aux obligations de confidentialité inhérentes à cette charge si j'affirme que la présence des deux parlementaires qui y siègent pèse dans le bon sens. Cela permet à tous ceux qui sont présents autour de la table de faire preuve de retenue, en particulier dans l'expression d'intérêts qui pourraient être corporatistes ; nous sommes en effet les garants de l'intérêt général.

Par ailleurs, je rappelle qu'il existe un précédent sans aucune ambiguïté puisque la CNIL est présidée par un sénateur : M. Alex Türk. Aujourd'hui, qui oserait le mettre en cause ?

En fait, le véritable enjeu, ce sont les droits du Parlement.

Que le Gouvernement ne souhaite pas que le Parlement mette son nez dans des organismes où il préfère voir siéger des personnalités qualifiées dont il a inspiré la nomination avant qu'elle ne soit ratifiée par les commissions ad hoc du Parlement, je le comprends, même si je ne l'approuve pas. En revanche, que des députés demandent, de leur propre initiative, que les parlementaires disparaissent de ces organismes, j'avoue qu'à mon sens c'est faire preuve d'une grande dose de masochisme. Je ne connaissais pas cette tendance, que je n'ose qualifier de perversion, chez Gilles Carrez. (Sourires.) Il reste que quelque chose ne tourne pas rond dans son raisonnement.

Nous devons absolument maintenir les dispositions adoptées lors de la réunion de la commission des finances : Louis Giscard d'Estaing y avait admirablement défendu sa position – et je suis certain que personne ne nous accusera de vouloir créer, dans cet hémicycle ou à l'extérieur, un axe Giscard d'Estaing-Brard. (Sourires.)